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Dispositions Générales

1. Les services de LEQUEBECOIS.COM sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats. Nos services ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans.
2. En entrant sur le site LEQUEBECOIS.COM, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser ce site.
3. Le site LEQUEBECOIS.COM contient des liens vers d'autres sites Internet et des contenus de tiers. Le site LEQUEBECOIS.COM n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ces contenus. En aucun cas, le site LEQUEBECOIS.COM ne peut assumer la responsabilité de ces contenus ou du contenu d'un lien figurant dans un site tiers. En outre, le site LEQUEBECOIS.COM n'est responsable d'aucune modification ou mise à jour concernant ces sites. L'insertion de liens permettant d'accéder à ces sites tiers ne signifie pas l’acceptation de ces contenus. En aucun cas il ne saurait y avoir un report de responsabilité des exploitants de ces sites tiers sur le site LEQUEBECOIS.COM.
4. LEQUEBECOIS.COM se réserve la possibilité de modifier à tout moment les caractéristiques de ses infrastructures techniques et le choix de ses fournisseurs sans préavis. Ces modifications permettront toutefois d'offrir des performances au moins équivalentes à celles fournies au moment de la conclusion du convention.
5. LEQUEBECOIS.COM se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation sans préavis.
6. LEQUEBECOIS.COM se réserve la possibilité de modifier à tout moment le prix de ses services sans préavis.

Noms de Domaine

1. Les domaines inclus comme gratuits dans les plans d’hébergement web sont limité à les suivent : COM, NET, ORG, BIZ, WS, INFO dans un délai annuel.
2. Pour les délais mensuelles il est nécessaire une permanence de 3 mois pour faire le domaine gratuite. Et 6 moins de permanence paye pour transférer le domaine a outre fournisseur.
3. Le enregistrement de domaines sont accepté seulement par communication écrit : par courriel ou par notre logiciel de commerce en ligne dans LEQUEBECOIS.COM
4. LEQUEBECOIS.COM n'est pas responsable de pour les erreurs en la écriture de le domaine sollicité pour le client par courriel ou l’interphase en ligne, quelque erreur deviendra en le enregistrement de un nouveau domaine avec un nouveau paiement.
5. Une fois qu’un nom de domaine est enregistre, son orthographe ne peut pas changer.
6. LEQUEBECOIS.COM suggère a le client le renouvèlement ponctuel ou anticipe de son nom de domaine a fin de éviter la suspension du nom de domaine. Si le paiement est réalise après du délai spécifie, alors LEQUEBECOIS.COM n’est pas responsable si le nom de domaine deviens perdu.
7. La procédure de réservation et d’enregistrement des noms de domaine s’applique à toutes les extensions et noms de domaine en dehors des procédures particulières d’enregistrement, comme par exemple avec l’organisme Français du nommage Internet, dans certains cas (cf. AFNIC), les extensions en «EU», etc.
8. Les frais d’enregistrement des domaines régionales ou de pays (par ex. CA, AU) sont coté séparément.
9. Concernant la réservation et/ou le maintien des noms de domaine LEQUEBECOIS.COM ne jouera qu'un rôle d’intermédiaire entre le client et toute autorité compétente dans l'attribution et la gestion des noms de domaine dont le client souhaite obtenir la réservation et l'enregistrement, alors LEQUEBECOIS.COM ne peut pas garantisse la disponibilité de un nombre de domaine.
10. LEQUEBECOIS.COM se réserve le droit de refuser un nom de domaine qui lui semblerait contraire aux présentes conditions générales ou aux règles adoptées par les autorités de tutelles ou les fournisseurs de noms de domaines.
11. LEQUEBECOIS.COM s’engage à procéder dans les strictes limites de disponibilité du ou des nom(s) de domaine commandé(s), et dans les meilleurs délais.
12. Si le nom de domaine que le client a demandé s’avère indisponible ou interdit, LEQUEBECOIS.COM proposera au client par courriel de réserver un autre nom de domaine. A défaut de réponse dans les 5 jours ouvrables à compter de l'envoi du courriel par LEQUEBECOIS.COM et en cas d’encaissement du paiement du client par LEQUEBECOIS.COM, les sommes versées seront conservées à titre de frais de dossier.
13. Il n'y a pas de remboursement en l’enregistrement de noms de domaines.
14. Le client déclare avoir effectué préalablement à la demande d’enregistrement, de renouvèlement ou de transfert de son nom de domaine des recherches d’antériorités, notamment de marque, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, oeuvre de l’esprit et de manière générale s’être assuré que son nom de domaine ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
15. Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions des principes de L’UDRP (principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine) adoptés par l’ICANN, ainsi que toutes les chartes éditées par chacun des gestionnaires des extensions de nom de domaine. En demandant l'enregistrement d'un nom de domaine, le maintien en vigueur, le renouvèlement ou le transfert d’un nom de domaine, le client affirme et garantit que:  A) les informations fournies pour l’enregistrement de noms de domaine sont complètes et exactes. B) à sa connaissance, l’enregistrement du nom de domaine ne portera en aucune manière atteinte aux droits d’une tierce partie. C) il n’enregistre pas le nom de domaine à des fins illicites. D) il n’utilisera pas sciemment le nom de domaine en violation des lois ou règlements en vigueur.
16. En outre, le client s’engage à respecter les règles complémentaires édictées par chaque registre et qui gouvernent les extensions des noms de domaine génériques, il est donc invité à prendre connaissance de ces règles sur les sites des organismes et à la possibilité de contacter LEQUEBECOIS.COM dans le cas où il rencontre des difficultés.
17. Le client assume l’entière responsabilité du nom de domaine choisi par lui. Il reconnait utiliser le nom de domaine en conformité avec la législation en vigueur et qu’à des fins strictement licites.
18. Le client garantit que le nom de domaine sollicité ne porte pas atteinte aux droits des tiers. Le client dégage à ce titre de toute responsabilité LEQUEBECOIS.COM et son ou ses «registrar», ainsi que toute autre personne physique ou morale intervenant dans le cadre de l'enregistrement, à sa demande, d'un nom de domaine.
19. Le client garantit en outre LEQUEBECOIS.COM contre tout recours en revendication et réclamation, qu'un tiers pourrait former au titre de l'utilisation frauduleuse d'un nom de domaine ou de signes distinctifs (marques, noms, logos, etc.) par le client. Le client assumera ainsi toutes les conséquences, notamment financières, résultant de l'utilisation frauduleuse du nom de domaine qu'il aura effectuée sous sa responsabilité, et garantira et indemnisera notamment LEQUEBECOIS.COM de toutes condamnations et frais de défense éventuels résultant de toutes réclamations en justice formées par des tiers.
20. En cas de conflit dans l’attribution des noms de domaine, LEQUEBECOIS.COM pourra assister le client dans sa résolution, mais ne pourra être tenu responsable de la résolution ou non du conflit. Le client accepte qu’en cas de demande d’une autorité d’enregistrement, que LEQUEBECOIS.COM exécute la requête effectuée.
21. Si l’enregistrement ou le transfert d’un nom de domaine n’aboutit pas du fait du client (tels que notamment le non-respect des délais de paiement) le prix payé par le client demeurera définitivement acquis par LEQUEBECOIS.COM.
22. LEQUEBECOIS.COM n'a aucune influence sur l'attribution des noms de domaine. Par conséquent, LEQUEBECOIS.COM ne garantit pas et n'est pas responsable de l'attribution effective des noms de domaine sollicités pour les clients. LEQUEBECOIS.COM ne garantit pas non plus, que les noms de domaine attribués soient libres de droits ou resteront utilisables à l'avenir.
23. Faute de renouvèlement et/ou de paiement par le client dans les délais requis, LEQUEBECOIS.COM ne peut être tenu responsable de l’absence de renouvèlement du nom de domaine, ni même de son enregistrement par un tiers.
24. Cependant le client s’engage à ne pas demander le transfert de son nom de domaine dans les soixante jours qui suivent la création ou le renouvèlement de ce nom de domaine.
25. En cas de transfert du nom de domaine vers le « registrer » d’un autre fournisseur, le client devra adresser une demande par courriel avec accusé de réception au LEQUEBECOIS.COM. La demande de changement ne sera prise en compte qu’à compter du moment où LEQUEBECOIS.COM aura reçu du « register » une demande de changement.
26. Toutefois LEQUEBECOIS.COM se réserve la possibilité de subordonner le transfert : A) au paiement par le client, de toutes les sommes dues, qu’elles soient échues ou à échoir dans le cadre de la présente convention ou des éventuels conventions associés à ce dernier. B) à l’absence de tous litiges en cours.

Service d’hébergement web (Hosting)

1. LEQUEBECOIS.COM fournit au client les procédures nécessaires pour que celui-ci puisse transférer ses données vers le serveur, à concurrence de l'emplacement disque qui lui est réservé par LEQUEBECOIS.COM, en fonction du « Plan » choisi.
2. LEQUEBECOIS.COM assure dans la mesure du possible une disponibilité de l'ordre de 99 % (moyenne calculée sur un an) de ses serveurs Internet. Sont exclues de ce calcul les périodes d'indisponibilité des serveurs pour cause de problèmes techniques nécessitant, hors défaillance, une maintenance régulière du LEQUEBECOIS.COM ou toutes autres difficultés indépendantes de la volonté du LEQUEBECOIS.COM, telles que, en particulier, la force majeure (notamment: défaillance de longue durée du réseau d'électricité, grèves, émeutes, guerres, tempêtes, tremblements de terre, défaillance du réseau public de télécommunication, réquisition des autorités publiques, indisponibilité du réseau Internet, etc.) ou la responsabilité d'un tiers ou du client.
3. Lorsque l'hébergement est mutualisé, plusieurs sites de plusieurs clients peuvent être hébergés sur un même serveur d'hébergement.
4. LEQUEBECOIS.COM ne garantit ni l'accès sans interruption au site du client par les usagers d'Internet, ni la vitesse d'accès à ce site en raison des spécificités du réseau Internet ne permettant pas d'obtenir ce type de garanties.
5. LEQUEBECOIS.COM ne prend pas en charge les couts de connexion téléphonique dont le client fait usage pour la création, l’administration ou la consultation de son site internet.
6. LEQUEBECOIS.COM se réserve le droit d’arrêter un site qui engendre une saturation du serveur (à l'appréciation du service technique du LEQUEBECOIS.COM). Le client se verra proposer une solution alternative. LEQUEBECOIS.COM n’a, en aucun cas, une obligation de trouver les raisons de cette surconsommation. Il est de la responsabilité du client de chercher la cause de cette défaillance.
7. Les différentes solutions d'hébergement proposées par LEQUEBECOIS.COM comprennent, sous forme de forfait mensuel, un certain volume de trafic correspondant à un transfert de données et un certain espace de stockage de données exprimés en Méga Octets (Mo) ou en Giga Octets (Go).
8. Le client est responsable du respect du volume de trafic et de l'espace de stockage autorisé par la formule d'hébergement et options auxquelles il a souscrit.
9. Le client peut utiliser les fichiers logs et les exploiter afin de collecter les informations relatives à la bande passante de son site Internet.
10. Afin d'éviter tout dépassement du volume de transfert, le client peut demander à LEQUEBECOIS.COM, par e-mail, la suspension provisoire de l'accès à son site.
11. LEQUEBECOIS.COM se réserve le droit de suspendre le compte client en cas d’utilisation abusive du compte utilisateur (accès fourni au client). Les noms d'utilisateurs et les mots de passe sont strictement personnels et réservés au client. En cas d'utilisation abusive ou frauduleuse de ceux-ci LEQUEBECOIS.COM ne pourra pas être tenu responsable.
12. LEQUEBECOIS.COM n’accepte pas aucune responsabilité pour les contenus hébergés dans l’espace de stockage et/ou le site web du client.
13. LEQUEBECOIS.COM refuse d’héberger les contenus suivants tels que les sites pédophiles, pornographiques, racistes, sites « mp3 » / « warez » / « IRC » (serveur de discussion) et de manière générale tout site ne respectant pas la dignité humaine ou animale, les droits d’auteur, et la règlementation en vigueur. Les scripts tels que les outils de statistiques internes ne sont pas autorisés, du fait qu’ils consomment trop de ressources et seront donc détectées dès affluence.
14. Tous les scripts préinstallés présents dans le service d’hébergement de LEQUEBECOIS.COM sont à titre informatif. Si un client souhaite s'en servir pour son propre usage, une adaptation des codes peut être nécessaire aux besoins de chacun et suivant la configuration de son hébergeur. Le visiteur utilisant ces scripts le fait en toute connaissance et à ses propres risques. Le propriétaire du site, ou tout autre collaborateur, ne peuvent être tenus pour responsables de l'utilisation des scripts présents dans les pages du site LEQUEBECOIS.COM.
15. LEQUEBECOIS.COM s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la mise en œuvre d'un service d'une qualité conforme aux usages de la profession et à l'état de l'art. La mise en service intervient au plus tard 48 heures ouvrées après l'envoi d'une commande en ligne.
16. LEQUEBECOIS.COM s'engage à fournir l'accès au serveur pendant une durée au moins égale à 99% du temps sur une année, sauf en cas de force majeure ou autre évènement hors du contrôle de LEQUEBECOIS.COM. Toutefois, en cas de nécessité, LEQUEBECOIS.COM se réserve la possibilité d'interrompre l'accès au serveur pour procéder à une intervention technique de maintenance et/ou d'amélioration afin d'assurer le bon fonctionnement de ses services.
17. LEQUEBECOIS.COM tentera alors d'informer le client, dans la mesure du possible, de l'existence et de la durée de l'intervention. LEQUEBECOIS.COM s'efforcera de procéder aux opérations de maintenance aux heures où le serveur est le moins utilisé par les utilisateurs d'Internet, sauf dans le cadre d'une maintenance corrective urgente (mise à jour de sécurité notamment).
18. LEQUEBECOIS.COM faire ses meilleurs efforts pour fournir quotidiennement dans la mesure du possible, des statistiques en ligne concernant les consultations et visites des 90 derniers jours sur le serveur répondant au nom de domaine.

Services de conception / création web

1. La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles LEQUEBECOIS.COM s’engage à créer le site Internet du client, ainsi que les responsabilités et obligations respectives des parties.
2. Toutefois, d’autres prestations, services ou options peuvent être fournis par LEQUEBECOIS.COM dans le cadre de conditions particulières attachées aux présentes conditions générales.
3. Pour être valable, toute communication sur le développement du site web du client doit être adressée par écrit par courriel.
4. Sauf disposition contraire prévue auparavant, la maintenance, la promotion, le référencement, l’hébergement, l’enregistrement du nom de domaine, la sécurisation, la connectivité, etc. ne font en aucun cas partie de cette convention.
5. Toutes les fournitures de prestation de services de conception / création (tels que, sans caractère limitatif : audit gratuit, ébauche, etc.) par LEQUEBECOIS.COM au profit du client, sont soumises aux conditions générales de vente ci-après exposées et entrent en vigueur à compter de la prise de commande, par le client, qui reconnait ainsi les accepter pleinement et sans réserve.
6. LEQUEBECOIS.COM ne reconnait pas en aucun cas les éventuelles conditions générales de vente des clients, qu'elles soient totalement ou partiellement différentes des présentes, sauf accord écrit dérogatoire du LEQUEBECOIS.COM. Les conditions générales resteront applicables aux transactions futures entre les parties, sauf accord écrit dérogatoire du LEQUEBECOIS.COM. Toute clause contraire est réputée non écrite.
7. Le client veillera à fournir tous les éléments et informations nécessaires à la réalisation du site web dans les meilleurs délais à compter de la date de signature / validation de la présente convention. Toutes les informations, textes, tableaux, etc. seront livrés en format numérique « .doc », « .xls », « .pdf » « .rtf » ou « .txt » et toutes les images en format numérique « .jpg », « .gif », « .png », « .tif », « .psd », « .eps » ou « .bmp ».
8. LEQUEBECOIS.COM pourra juger de la facilité quant à l’exploitation des données et donc demander des modifications afin de rendre les données plus facilement intégrables. Toute manipulation supplémentaire pourra faire l’objet d’un devis.
9. Le client est seul responsable du contenu informationnel qu’il met en ligne ou demande de mettre en ligne. Il s’engage à se conformer à toutes les règles ou règlements qui pourraient empêcher, limiter ou règlementer la diffusion d’une information.
10. Le client collaborera avec LEQUEBECOIS.COM en vue d’assurer la bonne exécution de la convention, notamment en y allouant les moyens et le personnel nécessaire, en désignant un chef de projet et en répondant promptement aux interrogations du LEQUEBECOIS.COM.
11. Le client garantit que les données qu'il fournira lors de l’inscription au LEQUEBECOIS.COM sont justes et complètes. Il s'engage à informer LEQUEBECOIS.COM immédiatement de tout changement les concernant et de confirmer sous 10 jours ouvrables au LEQUEBECOIS.COM l'exactitude des données si ce dernier en fait la demande. Sont notamment visées, sans caractère exhaustif, les informations suivantes : nom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone et de fax du client.
12. Le client s’engage à collaborer activement avec LEQUEBECOIS.COM aux fins de permettre à ce dernier de réaliser dans les meilleures conditions l’ensemble des prestations au titre des présentes conditions.
13. Le client en tant qu’entité indépendante assume seul les risques et périls de son activité, il est donc responsable des services et de son site Internet, du contenu des informations transmises, différées ou collectées, de leur exploitation et de leurs mises à jour.
14. Le client s’engage à prendre toutes les assurances nécessaires auprès d’un organisme notoirement solvable afin de couvrir tous les dommages qui lui seraient imputables dans le cadre de la convention ou de son exécution.
15. Le client s’engage à respecter les conditions générales de « conception / création » sans limitation.
16. En cas de transmission de données au LEQUEBECOIS.COM, le client s’engage à vérifier que son programme ne contient aucun virus et cela avant toute transmission au LEQUEBECOIS.COM.
17. Le client s'engage à ne rechercher la responsabilité contractuelle du LEQUEBECOIS.COM qu'en cas de manquement grave et prouvé à l'une de ses obligations substantielles, en vue de la réparation d'un préjudice direct.
18. En tout état de cause, LEQUEBECOIS.COM ne sera en aucun cas responsable de tout préjudice indirect ou immatériel, quel qu'il soit, subi éventuellement par le client, et notamment de tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfices, perte de données, même si LEQUEBECOIS.COM a été informé de l'éventualité d'une telle perte ou d'un tel dommage.
19. LEQUEBECOIS.COM n’est pas un fournisseur d’accès Internet. Les couts et les moyens d’accès à Internet restent à la charge du client.
20. LEQUEBECOIS.COM se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès à ses services pour des raisons techniques ou de maintenance sans que ces opérations ouvrent droit à une indemnité. LEQUEBECOIS.COM s’engage à limiter au maximum de ses moyens, ce type d’interruption.
21. LEQUEBECOIS.COM ne reconnait aucune garantie pour les services ou prestations accordées à titre gracieux et se dégage de toute obligation, responsabilité ou possibilité de dédommagement à quel titre que ce soit.
22. Les créations réalisées par LEQUEBECOIS.COM spécifiquement pour le client en exécution de la présente convention, notamment la structure du site, la création éventuelle de bases de données, la création du design et des éléments graphiques du site deviendront la propriété du client dès le paiement de l’intégralité des montants dus au LEQUEBECOIS.COM.
23. LEQUEBECOIS.COM reste propriétaire du savoir-faire développé ou utilisé à l’occasion de l’exécution de la présente convention et libre de l’utiliser pour toute autre fin, notamment pour la réalisation d’autres sites Internet. Il pourra notamment, à ces fins, réutiliser librement les éléments et le code développés spécifiquement pour le client.
24. LEQUEBECOIS.COM s’engage à ne pas divulguer le contenu qui sera ultérieurement rendu accessible sur le site aussi longtemps que ce dernier ne sera pas accessible sur Internet.
25. Chacune des parties s’engage à ne pas divulguer ni communiquer, ni laisser divulguer ou laisser communiquer, ni utiliser directement ou indirectement, à moins qu’elle n’y ait été autorisée par écrit au préalable par l’autre partie, les données, renseignements, informations, applications, méthodes et savoir-faire confidentiels ainsi que tout document de quelque nature que ce soit dont elle a eu la connaissance à l’occasion de l’exécution de sa mission.
26. Les obligations de confidentialité prévues par la présente convention persistent aussi longtemps que les informations en question gardent leur caractère confidentiel, y compris au-delà de la date de fin de la présente convention.
27. LEQUEBECOIS.COM ne sera en aucun cas tenu responsable des dégâts, quels qu’ils soient, encourus par le client ou un utilisateur causé par l’utilisation et/ou le fonctionnement du site ou de toute modification apportée au site Internet.
28. LEQUEBECOIS.COM informe le client que la protection des données personnelles ne peut être totale dans un réseau ouvert tel que l'Internet. D'autres internautes peuvent en particulier, le cas échéant, être en mesure de perturber la sécurité du réseau et de contrôler certains échanges d'informations.
29. Si une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales «conception/création», d'éventuelles conditions particulières et/ou de bons de commandes, étaient nulles, la validité des autres stipulations n'en serait pas affectée. Il sera fait application d'une stipulation de substitution la plus semblable possible à celle qui avait été rédigée par les parties. On raisonnera de même pour les stipulations incomplètes, en se référant, si besoin est, aux principes généraux d'interprétation des contrats et de bonne foi contractuelle.
30. Toute communication entre les parties, qui n'entraine pas de modification par rapport aux obligations prévues par la présente convention, pourra se faire par voie électronique, les parties acceptant de considérer entre elles que les courriers et fichiers électroniques, s’ils sont stockés sur un support solide et inaltérable, font foi jusqu'à preuve du contraire.
31. Aucune des parties à la présente convention ne pourra engager la responsabilité de l’autre si l’exécution de la présente convention est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou d’une cause extérieure tels que, notamment : catastrophes naturelles, grèves, conflits sociaux, état de guerre, etc.
32. En cas de suspension de la présente convention pendant un délai de plus d’un mois pour cause de force majeure, la présente convention sera résiliée de plein droit et sans dommages et intérêts.
33. En cas de fusion, scission ou absorption d’une des parties, l’autorisation préalable et expresse de l’autre partie dont question ci-avant ne sera pas nécessaire.
34. LEQUEBECOIS.COM se réserve la possibilité de céder les conventions passés avec les clients et/ou de sous-traiter certains services, sans qu'un accord écrit et préalable soit requis de leur part, ce qu'ils acceptent dès à présent sans réserve. De même, en cas de faillite, de liquidation ou de cessation d’activité du LEQUEBECOIS.COM, ce dernier n’est redevable de rien auprès du client, quel qu’en soit le moment et ce sans réserve.
35. LEQUEBECOIS.COM pourra demander qu’à un endroit approprié du site figure à l’écran la mention de sa qualité de concepteur/créateur du site (ou du (des) module(s), page(s), etc.), avec un lien hypertexte vers une de ses pages. Le client veillera à ce que cette mention et ce lien subsistent à l’endroit approprié et ne soient pas occultés par d’autres textes ou éléments.
36. LEQUEBECOIS.COM pourra également, dans un objectif publicitaire ou d’information des tiers, citer le nom du client dans la liste des clients lui ayant confié la mission de conception/création de leur site web et illustrer par la copie de quelques impressions d’écran du site créé pour le client ou la visualisation directe du site sur Internet.
37. Cette convention prend effet à la date de réception de paiement d’acompte par le client et se termine au moment où chacune des parties a exécuté l’ensemble de ses obligations, c’est à dire après livraison de la version définitive du site par LEQUEBECOIS.COM et paiement intégral du prix par le client.
38. Le client pourra mettre fin prématurément à la convention, moyennant préavis de 5 jours, adressé au LEQUEBECOIS.COM par courriel. En pareil cas, l’ensemble des prestations réalisées et non encore facturées devront de être payés au LEQUEBECOIS.COM.
39. Chaque partie pourra résilier la convention de plein droit et sans indemnité en cas de force majeure.
40. En outre, LEQUEBECOIS.COM pourra résilier la convention, automatiquement, sans préavis et sur simple notification écrite (courriel), du fait d'un manquement grave du client, qui n'aura pas été réparé à l'expiration d'un délai de 5 jours suivant notification. Cette résiliation ne donnera droit au versement d’aucun dédommagement, ni au remboursement des sommes versées pour ce convention.
41. LEQUEBECOIS.COM a deux types de livraison : Normal et Urgent.
42. Sauf disposition contraire prévue auparavant la Livraison Normal pour PSD a XHTML (Conversion de Photoshop a XHTML/CSS) comprend un délai de 2 jours pour une première présentation.
43. Sauf disposition contraire prévue auparavant la Livraison Normal pour Création Web en HTML comprend un concept graphique envoyé au client en un délai de 4 jours pour une première présentation.
44. Sauf disposition contraire prévue auparavant la Livraison Normal pour Xcelsius et Flash comprend un délai de 7 jours pour une première présentation.
45. Livraison Urgent comprend le demi du délai Normal, mais il inclut un frais additionnel de 50% au prix du projet.
46. LEQUEBECOIS.COM veillera à respecter autant que possible ce calendrier, qui reste cependant indicatif. En cas de retard, le client ne pourrait décider de mettre fin à la mission du LEQUEBECOIS.COM qu’à défaut pour celui-ci d’avoir pris.
47. Si le client ne fourni pas les éléments de texte, images et matérielles nécessaires pour le développement de son projet dans un délai de 30 jours après de le paiement d’acompte, alors cet convention deviendra vide et aucun paiement sera rembourse.
48. Tous paiements sont finales et il n'ya pas des remboursements.
49. Projets égal o minore à 100 $ CAD devront être totalement payé d’avant.
50. Projets entre 101 et 500 $ CAD se dévidera en deux parts : 50% d’acompte et 50% a la livraison en linge.
51. Projets supérieures a $500 $CAD se dévidera en trois parts : 1/3 d’acompte, outre 1/3 pour continuer quand le concept graphique a été accepte, et le dernier 1/3 a la livraison en ligne.
52. Las révisions inclus comme gratuits a le concept graphique et/ou a le développement sont limité a trois (3). Après que la limite est portée, tous les modifications ou révisions seront coté séparément d’accord a la table de tarifs.
53. Modifications et maintenances additionnels sont coté POUR CHAQUE PAGE, et non pour chaque élément de la page.
54. Quelque modification et maintenances additionnels devront être sollicitées par courriel, et seulement à partir de l’adresse de courriel du client ou par le courriel d’une personne désigné auparavant.
55. Le paiement des services du LEQUEBECOIS.COM peut être réalisé avec une carte de crédit valide avec PayPal ou 2CO, T.V.A. non applicable.
56. Tout impayé notamment annulation du paiement par carte, défaut de provision et/ou rejet par la banque du LEQUEBECOIS.COM suite à un chèque impayé sera considéré comme un retard de paiement.
57. En cas de rejet de paiement les frais de rejet seront dus par le client.
58. En cas de retard de paiement, LEQUEBECOIS.COM sera en droit de demander le paiement des intérêts au taux légal ou, à son choix, une majoration de retard égale à 1,5 fois le taux d'intérêts légal, par mois de retard à compter de la date de l'exigibilité des sommes dont le versement est prévu en vertu du présent article. De même, en cas de retard de paiement lié à une prestation de conception/création, LEQUEBECOIS.COM sera en droit de suspendre et/ou résilier sans délai ledit service de conception/réalisation du client. Cette suspension du service pour ce motif ne donnera droit au versement d’aucun dédommagement.
59. La présente convention est soumise à la loi canadienne et tout litige ou différend qui pourrait naitre entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation de la présente convention relèvera de la compétence du tribunal de Montréal, Québec.

Appui (HelpDesk) Technique

1. Le client peut accéder au service d’appui technique par email ou le site dédié au soutien technique à l'adresse http://www.lequebecois.com/helpdesk/index.php (ou à toute autre adresse que LEQUEBECOIS.COM viendrait à lui substituer) de 8 heures à 20 heures du lundi au dimanche, hors jours fériés.
2. Le délai pour une réponse (par courriel ou par le site dédié) à un incident de soutien est en moyen 12 heures, mais le délai officiel maximum est de 36 heures.
3. LEQUEBECOIS.COM faire ses meilleurs efforts pour fournir une solution, mais en aucun cas LEQUEBECOIS.COM peut garantit la résolution des incidents qui lui sont soumis, ni la fourniture d'une solution.
4. L’appui technique ne saurait en aucun cas couvrir l'aide au développement ou au débuggage de matériels fournis par le client, qui déclare avoir la compétence nécessaire pour cela. Ce type d’appui ou soutien pourra faire l'objet d'un contrat ou convention séparé.
5. Toutefois, LEQUEBECOIS.COM s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de prendre en compte les incidents signalés et, dans la mesure du possible, y apporter une réponse qu'il seule jugera appropriée.

Protection des données personnelles

1. Les données personnelles fournies à LEQUEBECOIS.COM sont nécessaires au traitement de la commande, et la fourniture du service. Elles sont susceptibles d'être utilisées pour faire connaitre au client les nouvelles offres commerciales de LEQUEBECOIS.COM, ce que ce dernier reconnait et accepte expressément par les présentes. Elles ne sont ni cédées, ni transmises à des tiers.
2. Toutes les données personnelles recueillies par LEQUEBECOIS.COM sont traitées avec la plus grande confidentialité.
3. Le client dispose des droits d'opposition, d'accès, et de rectification des données le concernant. Ainsi, le client peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées toute information inexacte, incomplète ou ambigüe le concernant.
4. Le client s'engage à transmettre à LEQUEBECOIS.COM des informations exactes, fiables, mises à jour, et complètes, et accepte de les mettre à jour, afin de conserver aux informations leur caractère exact, fiable et complet. A ce titre, le client s'engage à ne pas tenter d'induire en erreur LEQUEBECOIS.COM ou autres personnes concernées, en usurpant le nom ou toute information à caractère personnel d'autres personnes.
5. Le client s'engage à informer immédiatement, par email écrit, á LEQUEBECOIS.COM de toute modification concernant sa situation, notamment en cas de changement d'adresse, de numéro de téléphone, d'email ou de ses références de paiement.
6. LEQUEBECOIS.COM se réserve le droit de vérifier l'exactitude, la fiabilité et le caractère complet des informations fournies par le client et se réserve le droit de procéder à toute rectification d'informations inexactes ou non mises à jour et d'utiliser et d'exploiter les informations ainsi modifiées selon les termes prévus aux présentes.
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